Amendement N° COM-85 rectifié (Rejeté)

Introduit par l’Assemblée nationale, l’article 21 autorise l’utilisation directe d’huile alimentaire usagée comme carburant. Cela pose plusieurs difficultés :

- Elle présente des risques pour le fonctionnement des moteurs des véhicules pouvant conduire à une perte de la garantie constructeur ;

- Pour répondre à la demande, elle favorise l’importation de ces huiles, ce qui ne favorise ni le climat ni notre souveraineté énergétique ;

- Elle peut susciter des phénomènes de fraude, certaines huiles végétales vierges étant vendues comme de l’huile alimentaire usagée.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.