Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juillet 2022 par : MM. Pla, Bourgi, Mmes Espagnac, Féret, Gisèle Jourda, M. Michau, Mme Monier, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Vaugrenard.

Photo de Sebastien Pla Photo de Hussein Bourgi Photo de Frédérique Espagnac Photo de Corinne Feret Photo de Gisèle Jourda Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Yannick Vaugrenard 

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Avant le 1eroctobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport statuant sur la nécessité de réévaluer le coefficient mentionné au premier alinéa du présent I.

Exposé Sommaire :

Par cet amendement il est proposé d’instaurer une clause de revoyure au 1er octobre afin de déterminer s’il est nécessaire de revaloriser encore davantage les pensions de retraites et prestations sociales. En effet, la revalorisation anticipée des retraites et des prestations sociales est la bienvenue, et plus que nécessaire. Mais cette revalorisation à hauteur de 4 % demeure encore en-deçà du niveau d’inflation attendu à plus de 5 %, et ce y compris en prenant en compte les revalorisations intervenues en janvier et avril dernier. Surtout, l’INSEE anticipe d’ores et déjà une inflation à presque 7 % en septembre. Ce rythme resterait ensuite compris entre 6, 5 % et 7 % d’ici la fin d’année. Par conséquent, il est proposé de procéder à une réévaluation du coefficient appliqué par le présent article, afin de le corriger éventuellement à la hausse dans le cas où l’inflation progresserait encore fortement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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