Amendement N° 22 2ème rectif. (Irrecevable)

Loi de finances rectificative pour 2022

Déposé le 29 juillet 2022 par : M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph, Gruny, MM. Tabarot, Meignen, Bouchet, Reichardt, Mme Dumont, MM. Pellevat, Ravier, Courtial, Mme Borchio Fontimp, MM. Paccaud, Genet, Bouloux, Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Brisson, Mme Imbert, MM. Étienne Blanc, Rietmann, Perrin, Pascal Martin, Mme Gosselin, MM. Saury, Sautarel, Bernard Fournier, Mme Herzog, MM. Le Gleut, Savary, Mme Chauvin, MM. Chaize, Haye, Mme Pluchet, MM. Somon, Decool, Bascher, Hingray.

Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Sylviane Noël Photo de Christophe-André Frassa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Pierre Cuypers Photo de Bruno Belin Photo de François Calvet Photo de Valérie Boyer Photo de Else Joseph Photo de Pascale Gruny Photo de Philippe Tabarot 
Photo de Thierry Meignen Photo de Gilbert Bouchet Photo de André Reichardt Photo de Françoise Dumont Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Ravier Photo de Édouard Courtial Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Olivier Paccaud Photo de Fabien Genet Photo de Yves Bouloux 
Photo de Anne Ventalon Photo de Cédric Vial Photo de Max Brisson Photo de Corinne Imbert Photo de Étienne Blanc Photo de Olivier Rietmann Photo de Cédric Perrin Photo de Pascal Martin Photo de Béatrice Gosselin Photo de Hugues Saury Photo de Stéphane Sautarel 
Photo de Bernard Fournier Photo de Christine Herzog Photo de Ronan Le Gleut Photo de René-Paul Savary Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Patrick Chaize Photo de Ludovic Haye Photo de Kristina Pluchet Photo de Laurent Somon Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jérôme Bascher Photo de Jean Hingray 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion