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Amendement N° 423 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 1er août 2022 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Après l'article 1er D
Après l'article 1er D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le montant de la prime de pouvoir d’achat, prévue par l'article 1er de la loi n°... du ... portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, est majoré pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’insertion depuis moins de cinq ans.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à majorer la prime de pouvoir d’achat pour les personnes en situation d’insertion depuis quelques années pour valoriser leur parcours.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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