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Amendement N° 1 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2022 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
veillant à
par les mots :
s'assurant de
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 3 de l'article unique qui vient compléter l'article L. 100-4 du code de l'énergie qui définit les objectifs de notre politique énergétique pour répondre à l’urgence écologique et climatique.
La rédaction actuellement retenue précise que l'encouragement à la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques veille à l'absence d'effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles.
Les sénateurs SER s'inscrivent dans cette logique mais souhaiteraient renforcer davantage cet objectif en remplaçant les termes "veillant" par "s"assurant", donnant ainsi davantage un objectif d'obligation de résultats et non de moyens.
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