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Amendement N° 21 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 )

Déposé le 20 octobre 2022 par : Mme Loisier, MM. Mizzon, Levi, Mme Billon, M. Kern, Mme Férat, MM. Détraigne, Longeot, Capo-Canellas, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Mmes Morin-Desailly, de La Provôté, Jacquemet, Guidez.

Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Annick Billon Photo de Claude Kern Photo de Françoise Férat Photo de Yves Détraigne 
Photo de Jean-François Longeot Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Jacques Le Nay Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Sonia de La Provôté Photo de Annick Jacquemet Photo de Jocelyne Guidez 

Texte de la commission N° 14 (2022-2023) sur la proposition de loi en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Article 1er

Alinéa 26

Remplacer les mots :

peut soumettre

par le mot :

soumet

Exposé Sommaire :

Les frais relatifs au démantèlement doivent systématiquement être prévus. C’est l’objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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