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Amendement N° 3 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2022 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.
II. – Alinéa 19, deuxième phrase
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des services devant être rendus par une installation agrivoltaïque pour être considérée comme telle au sens de l'article L. 314-36.
A l'heure du changement climatique et de la chute dramatique de notre biodiversité comme les derniers rapports de l'IPBES l"ont dramatiquement illustré, il semble qu'insérer un objectif de maintien ou d'amélioration de la biodiversité est indispensable.
Il semblerait, en effet, fortement regrettable qu'une installation agrivoltaïque vienne dégrader la biodiversité environnante. Or, les quatre services actuellement retenus dans le présent article n'assurent pas que cet aspect soit spécifiquement retenu.
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