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Amendement N° 132 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2022 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.
Alinéa 261
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Des mesures concrètes seront prises pour faire face à la crise climatique, face à laquelle les forces de l’ordre ont un rôle à jouer, notamment en renforçant leurs actions de prévention, contrôle et répression des atteintes à l’environnement, en augmentant leurs moyens financiers et effectifs dédiés, et en assurant une formation et sensibilisation transversale de toutes les forces de police sur ce sujet et ses enjeux.
Exposé Sommaire :
Alors que la crise environnementale est d’une gravité indéniable, les forces de l’ordre françaises ont un rôle à jouer en matière d’atteinte environnementale ou de délinquance environnementale”. Les moyens mis en oeuvre pour la protection de l’environnement ne sont pas suffisants. L’alinéa 259 de ce rapport évoque le réchauffement climatique comme un risque à venir alors qu’il est bien réel. Cet amendement vise donc à développer les mesures que les forces de l’ordre pourront mettre en oeuvre afin d’être formés sur les conséquences réelles du changement climatique, mais aussi prévenir, contrôler et sanctionner les atteintes à l’environnement à une plus grande échelle afin de consacrer le rôle de protecteurs de la nature de la police.
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