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Amendement N° 148 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 octobre 2022 par : MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéas 212 à 214
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement proposent de supprimer les alinéas du rapport annexé relatif aux acquisitions de drones.
En effet, le conseil constitutionnel lui-même, à l’issue de la loi dite “sécurité globale”, a reconnu que leur utilisation devait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient un certain nombre de risques relatifs au respect des libertés individuelles lorsqu’ils étaient opérés par les forces de l’ordre. Ce danger semble ainsi incompatible avec le vaste plan d’acquisition proposé dans le rapport.
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