Amendement N° 73 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 11 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 octobre 2022 par : MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.

Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Alinéa 145, avant-dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Le Groupe écologiste, solidarité et territoires s’oppose à l’expérimentation d’un robot d'accueil dans les locaux de police et de gendarmerie.

Le livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 16 novembre 2020, avait fait le constat suivant : « améliorer la qualité de l’accueil du public est (...) l’un des vecteurs premiers d’une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure »

Ces robots accueils, qui existent déjà dans certains pays d’Asie et du Moyen-Orient, ne représentent en aucun cas une solution pour améliorer l’accueil des victimes.

Le respect de la confidentialité pour les victimes commence dès le pré-accueil et l’accueil au comptoir. Elles doivent, à ce stade, énoncer le motif complet de leur plainte. L’attitude et le nombre des policiers et policières au comptoir d’accueil favorise ou défavorise la confidentialité. C’est pour cela qu’un rapport de la préfecture de police de Paris, publié le 3 mars 2019, préconise aux femmes victimes de violences d’être entendues dans un cadre confidentiel. Un robot, qui ne peut se substituer à un être humain, ne saurait exercer des missions d’accueil qui sont très importantes pour le bon déroulement du recueil des plaintes. Cette expérimentation pourrait, au contraire, dégrader très fortement les conditions d’accueil des citoyens, qui souhaitent privilégier les relations humaines dans des périodes parfois très difficiles de leurs vies.

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