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Amendement N° 76 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 octobre 2022 par : MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l'alinéa 141
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Dans un souci de meilleure prise en charge des spécificités des victimes, il convient également de développer la présence des officiers LGBT+, qui existent déjà à Bordeaux ou à Paris, chargés d’accueillir les plaintes et les déclarations des victimes comportant une circonstance anti-LGBT+.
Les officiers de liaison LGBT+ sont en lien permanent avec les victimes et les associations LGBT. Ils assurent le lien avec les référents LGBT dans les commissariats et gendarmeries et peuvent animer des sensibilisations à destination des agents chargés de recevoir les plaintes.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, le groupe écologiste, solidarité et territoires demande le recrutement de plus d’officiers de liaisons LGBT+ formés sur les thématiques des LGBTphobies. Présents dans certaines grandes villes de France, ils sont chargés de recevoir les plaintes et traiter les procédures liées à l’homophobie et à la transphobie. Ces officiers de liaisons sont également chargés de former leurs collègues sur les violences homophobes et permettraient d’unifier les prises en charge des victimes d’homophobie sur l’ensemble du territoire.
Ces agents de liaison ont permis, dans les territoires dans lesquels ils sont implantés, une augmentation du taux de plaintes des victimes d’actes homophobes ou transphobes.
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