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Amendement N° 91 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2022 par : MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’alinéa 322
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
Est créée dans chaque zone de défense et de sécurité, une direction de la protection de la forêt chargée de mettre en œuvre la politique de l’État en matière de prévention des incendies.
Chaque département se dote d’un Plan départemental de Protection de la forêt contre l’incendie, dans l’objectif d’organiser des aménagements de défense de la forêt contre l’incendie nationalement normalisés et de simplifier les démarches administratives d’aménagement.
Le Gouvernement s’engage enfin à relancer et accroître significativement le fonds d’aide à l’investissement en matière de lutte contre les feux de forêt et d’espaces naturels.
Exposé Sommaire :
D’ici 2050, 50% des forêts et landes métropolitaines seront concernées par un niveau élevé d’aléa incendie. D’ici 2050, les études du GIEC ont montré que les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80%.
Ces données obligent le gouvernement à envisager de renforcer les services de pilotage de prévention et d’application des règles afin d’améliorer la réponse préventive et opérationnelle des feux de forêts.
Concernant les orientations budgétaires annoncées dans le rapport annexé, nous demandons une réponse forte du Gouvernement sur les besoins capacitaires de la sécurité civile et en particulier des SDIS. Les événements climatiques extrêmes auxquels la France a été confrontée durant l’année 2022 font apparaître la nécessité d’un renforcement de l’effort budgétaire consacré à la sécurité civile, et notamment en matière de lutte contre les Feux de forêt.
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