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Amendement N° 93 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2022 par : MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires.
Après l’alinéa 321
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le pacte capacitaire doit également être déployé pour des investissements de renouvellement et pour des frais de fonctionnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que le pacte capacitaire doit également financer les entretiens de véhicules, le renouvellement des véhicules et participer aux frais de fonctionnement. Dans le contexte de crise climatique, les besoins capacitaires de la sécurité civile doivent être réévalués.
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