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Amendement N° 3 (Rejeté)
Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
Discuté en séance le 1er décembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 octobre 2022 par : Mmes Féret, Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne, MM. Fichet, Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéas 13 et 14
Remplacer le mot :
octobre
par le mot :
décembre
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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