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Amendement N° 114 (Adopté)

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Discuté en séance le 25 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 octobre 2022 par : Mme Puissat, M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Frédérique Puissat Photo de Olivier Henno 

Texte de la commission N° 62 (2022-2023) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 1er bis A

Alinéa 2, première phrase

Remplacer la première occurrence du mot :

ou

par le mot :

et

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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