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Amendement N° 34 rectifié (Irrecevable)

Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

( amendement identique : 102 )

Déposé le 24 octobre 2022 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, M. Chantrel, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 62 (2022-2023) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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