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Amendement N° 72 (Rejeté)
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Discuté en séance le 25 octobre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 105 )
Déposé le 24 octobre 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 2 modifié par la commission des affaires sociales du Sénat limitant considérablement le principe du bonus-malus des entreprises nous demandons la suppression de cet article afin de ne pas alléger davantage un mécanisme incitatif dont les résultats sont déjà très faibles.
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