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Amendement N° 117 2ème rectif. (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Cédric Vial, Sautarel, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Somon, Brisson, Cambon, Piednoir, Mme Deroche, M. Frassa, Mmes Lavarde, Gosselin, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Savary, Genet, Darnaud, Mme Ventalon, M. Charon, Mmes Schalck, Dumas, M. Tabarot, Mme Perrot, M. Pellevat, Mmes Borchio Fontimp, Herzog, M. Bonhomme, Mme Procaccia, M. Klinger.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
ou patrimoniales
par les mots :
, patrimoniales et environnementales ainsi que relatives aux sites et aux paysages
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter, dans des zones naturelles, agricoles ou forestières, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures de plus de quatre-vingts emplacements d’être équipées d’ombrières photovoltaïques.
Il convient de protéger ces zones naturelles, agricoles ou forestières qui peuvent accueillir des aires de stationnement extérieures pour les visiteurs de sites remarquables (en zones protégées ou non) et pour lesquels l’installation de panneaux photovoltaïques viendraient dénaturer les sites.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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