Amendement N° 223 rectifié (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Stéphane Artano Photo de Christian Bilhac Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Bernard Fialaire Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Véronique Guillotin Photo de André Guiol Photo de Guylène PANTEL Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux 

Alinéa 8

Remplacer le mot :

friches

par les mots :

sites dégradés

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination. La notion de friche a été, en commission, remplacée par celle de sites dégradés à l'article 9 qui introduit une dérogation à la Loi littoral pour permettre l'implantation d'installations de production d'énergie solaire, d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone couplés avec ces ouvrages ainsi que d'installations de stockage d'énergie.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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