Amendement N° 225 rectifié (Tombe)

Amendement de repli à la suppression de cet article. Il vise à supprimer le droit de veto de la commune limitrophe impactée en termes de visibilité par des projets d’éoliennes terrestres. En effet, cette mesure vient allonger les délais et ajouter de la complexité, à rebours de l’objectif du projet de loi qui est d’accélérer la production d’énergies renouvelables.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).