Amendement N° 336 rectifié (Adopté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 227 584 612 )

Déposé le 3 novembre 2022 par : MM. Dantec, Salmon, Benarroche, Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.

Photo de Ronan Dantec Photo de Daniel Salmon Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel 

Alinéas 23 et 25

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la condition d’une distance à la côte de 40 kilomètres minimum pour le développement des parcs éoliens en mer qui a été adoptée lors de l’examen du présent projet de loi en commission. Une telle règle reviendrait à réduire à néant une bonne partie de notre potentiel de parcs éoliens en mer.

Le fait de privilégier des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres du rivage pour les procédures de mise en concurrence serait contre-productif et conduira à concentrer très fortement le développement de l’éolien en mer pour deux régions : la Bretagne et les Pays de la Loire.

L’impact paysager et sur la biodiversité des parcs éoliens en mer doit s’apprécier au cas par cas et une telle appréciation doit avoir lieu dans le cadre du travail de planification du développement de l’éolien en mer en concertation avec les parties prenantes et la participation du public afin d’évaluer l’ensemble des conséquences pour les activités en mer, l’environnement, la biodiversité et le développement industriel.

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