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Amendement N° 40 2ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Charon, Daniel Laurent, Segouin, Mme Dumas, MM. Belin, Savary, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Cadec, Brisson, Mme Deroche, MM. Piednoir, Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet, Darnaud, Mme Micouleau, M. Tabarot, Mme Joseph, M. Bonhomme.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour les parcs de stationnement situés dans les emprises aéroportuaires, les superficies s’apprécient en tenant compte de la totalité des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant de l’aérodrome, de telle sorte qu’au moins la moitié de leur superficie globale soit équipée d’ombrières et de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
Exposé Sommaire :
Pour les parkings extérieurs implantés dans les emprises aéroportuaires, le présent amendement vise à calculer le taux de couverture d’ombrières photovoltaïques en tenant compte de la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par l’exploitant aéroportuaire, et non de la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de l’aéroport devra être équipée d’ombrières photovoltaïques, ainsi que de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.
En effet, en matière de production d’énergie photovoltaïque, il est plus simple techniquement et plus rentable financièrement de réduire le nombre de centrales électriques et d’optimiser la surface couverte par chaque centrale.
Ainsi, certains parkings sont plus propices à l’installation d’ombrières que d’autres, en termes d’orientation des panneaux photovoltaïques, d’implantation de la structure portante ... Il va également de soi que la mise en place massive d’ombrières sur un parc de stationnement de grande capacité est plus efficiente que sur des parcs de plus petite surface.
Sur le plan financier, les coûts de raccordement au réseau, qui représentent entre 5 et 15 % de l’investissement total, seraient pénalisants en cas de multiplication de parkings extérieurs équipés en ombrières. En outre, les parcs de stationnement de grande superficie permettent des économies d’échelle et une rentabilité plus élevée des investissements réalisés dans les ombrières que les parkings à moindre capacité.
C’est pourquoi, dans le cas spécifique des aéroports, il est proposé de couvrir d’ombrières en grande partie, voire en totalité, la superficie de certains parkings extérieurs, tandis que le taux de couverture d’autres parkings extérieurs dans l’emprise de l’aéroport sera inférieur à 50 %, même si leur superficie dépasse 2.500 m².
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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