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Amendement N° 400 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Genet, Cédric Vial, Mme Borchio Fontimp, M. Rojouan, Mme Dumont, MM. Frassa, Sautarel, Mme Dumas, MM. Panunzi, Cadec, Gueret, Cambon, Pellevat, Cuypers, Bouchet, Wattebled, Decool.
Alinéa 4
Après le mot :
contraintes
insérer les mots :
liées à une utilisation autre que le stationnement une partie du temps ou des contraintes
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'étendre la possibilité d'exception aux cas des parkings servant à accueillir des festivals, des cirques ou des fêtes foraines, qui ne pourront plus s'y installer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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