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Amendement N° 48 3ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Sautarel, Cédric Vial, Burgoa, Mmes Muller-Bronn, Dumont, MM. Charon, Savary, Belin, Segouin, Mme Pluchet, MM. Daniel Laurent, Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Cadec, Brisson, Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet, Darnaud, Mmes Micouleau, Dumas, M. Tabarot, Mme Joseph, MM. Bonhomme, Perrin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à la suppression de cet article. En effet, la meilleure solution du problème des voisins des éoliennes ne consiste pas à bouleverser leur cadre de vie tout en leur offrant des compensations financières qui seraient souvent sans commune mesure avec les nuisances subies, et pourraient varier de manière imprévisible, voire disparaître, d’une année sur l’autre. La vraie solution consiste à relever la distance minimale, notoirement insuffisante, entre les éoliennes et les habitations. L’attention de la Commission du Développement durable a été appelée sur ce point.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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