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Amendement N° 605 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les délais supplémentaires accordés pour les parkings extérieurs en matière d'obligation d'installation d'ombrières photovoltaïques (3 ans en ce qui concerne les parkings de plus de 400 places et de 5 ans pour les parkings dont le nombre d'emplacements est compris entre 80 et 400).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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