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Amendement N° 608 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Pantel.
Alinéa 1
Supprimer lest mots :
, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le critère lié au seuils de surface en matière d'obligation de couverture en énergie solaire des bâtiments publics et commerciaux existants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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