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Amendement N° 616 rectifié (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Dagbert, Buis, Mme Schillinger.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 1erquater impose une concertation préalable pour les projets qui donnent lieu à une évaluation environnementale systématique et donc à une enquête publique.
Or, cet article pourrait alourdir la procédure en rendant une telle concertation obligatoire, y compris pour des projets qui ne le nécessitent pas, donc non liées à des projets d’énergies renouvelables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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