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Amendement N° 641 2ème rectif. (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Genet, Cédric Vial, Mme Borchio Fontimp, MM. Rojouan, Cambon, Pellevat, Cuypers, Mme Dumont, MM. Frassa, Sautarel, Mme Dumas, MM. Panunzi, Cadec, Bouchet, Wattebled, Mme Gacquerre, M. Decool.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables grâce à la mobilisation des territoires
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et d’accélération et de simplification d’autre part. Le législateur doit saisir l’opportunité de ce texte pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique.
Aussi, cet amendement prévoit de compléter l’intitulé du projet de loi en y associant la mobilisation des territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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