Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 16 (Retiré avant séance)

Il n'apparait pas souhaitable en l’état d'encourager la participation des organismes d’habitations à loyer modéré à une opération d'autoconsommation collective de biogaz.

La production de biogaz présente des risques d’opération plus élevés que la production d'électricité renouvelable ce qui rend légitime d’en assurer l’exploitation plutôt dans des sites intégrés notamment dans les activités agricoles. A titre d’exemple, des installations photovoltaïques en toiture ou dans le bâti s’intègrent plus aisément dans les compétences facilement mobilisables par un organisme d’habitations à loyer modéré. Ceci légitime la différence de traitement proposée par ce sous amendement.