Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 124 3ème rectif. (Retiré avant séance)
Production d'énergies renouvelables
Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Malhuret, Capus, Mme Paoli-Gagin.
Au début
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans chaque département, une feuille de route pour le déploiement des énergies renouvelables est finalisée en 2023. Élaborée par un comité départemental co-présidé par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental associant les communes et leurs groupements, elle définit la stratégie énergétique à définir sur le territoire en fonction de sa géographie et de ses activités économiques. Cette feuille de route est ensuite présentée au comité régional de l’énergie.
Exposé Sommaire :
Entre la Région qui planifie à grande échelle et la Commune qui agit en proximité immédiate, il manque aujourd’hui une échelle d’organisation des énergies renouvelables.
Le Département est un acteur intermédiaire, complémentaire et outillé pour répondre aux nombreux défis d’aménagement et d’animation territoriale qu’implique la transition énergétique. Ils déclenchent des élans collectifs en faveur de la transition et portent des projets d’énergies renouvelables de manière équilibrée, maitrisée et spécifique au territoire.
- Ils déclenchent des élans collectifs en faveur de la transition.
*Le sujet de l’énergie est particulièrement complexe car il est transverse et qu’il nécessite la mise en mouvement de tous les acteurs du territoire. Au plus près des réalités locales, les Départements enclenchent ces élans collectifs avec les élus locaux et acteurs du territoire.
*Les Départements favorisent les échanges entres les maires et/ou entreprises locales, à une maille territoriale propice à la mutualisation et à la création de véritables écosystèmes énergétiques.
- Ils donnent du sens à la transition énergétique. Les Départements portent des projets d’EnR de manière équilibrée, maitrisée et spécifique au territoire.
*L’organisation des EnR à l’échelle départementale permet de répondre à l’enjeu d’acceptabilité lié au développement parfois anarchique des EnR et aux inégalités territoriales
*La création de sociétés de projets, avec chaque Commune et EPCI, sur l’ensemble de la maille départementale, assure des retombées économiques locales et la maîtrise de l’énergie par les élus locaux
En ce sens, l’échelon départemental permet à la fois une prise de hauteur stratégique pour le déploiement rapide et territorial des énergies renouvelables, et une proximité nécessaire à l’acceptabilité et à l’appropriation par les élus de la transition énergétique.
Cet amendement vise à instaurer une feuille de route départementale des énergies renouvelables pour organiser et opérationnaliser la transition énergétique sur nos territoires ; en déclinaison des grands objectifs stratégiques de la Région et en mutualisant les efforts des Communes et des Intercommunalités dans le déploiement de projets d’énergies renouvelables qui soient cohérents et acceptables à la maille départementale.
Il s’agit de faire valoir le rôle du Département dans la transition énergétique, non pas par lourdeur administrative, mais car le Département est un échelon incontournable pour rendre vertueux et acceptables des projets d’énergies renouvelables.
Les Départements ont la taille critique pour avoir à la fois des moyens opérationnels, un ancrage proche des réalités locales, et une logique d’aménagement qui assure l’équilibre et l’équité territoriale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.