Amendement N° 317 (Retiré avant séance)

Cet amendement supprime la disposition adoptée en commission qui prévoit de ne pas comptabiliser dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ou dans l’artificialisation des sols, les installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie.

Les débats qui ont eu lieu lors de l’examen de la proposition de loi en faveur d’un développement raisonné de l’agrivoltaïsme ont démontré la nécessité de border au mieux ces installations afin qu’elles soient respectueuses du potentiel agronomique des sols.

Cette disposition nous apparait contradictoire avec l’article 11 decies qui intègre in extenso la proposition de loi et qui intègre la notion de réversibilité des installations.