Amendement N° 1067 3ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Meunier, M. Fichet, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Féret, Jasmin, M. Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Antiste, Montaugé, Redon-Sarrazy, Mérillou, Michau, Pla, Marie, Cardon, Tissot, Mmes Blatrix Contat, Monier.

Photo de Michelle Meunier Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Sabine Van Heghe Photo de Hussein Bourgi Photo de Corinne Feret Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrice Joly Photo de Annie Le Houerou Photo de Maurice Antiste 
Photo de Franck Montaugé Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Didier Marie Photo de Rémi Cardon Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Marie-Pierre Monier 

Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

les besoins en santé des femmes

insérer les mots :

, la prévention de l’infertilité

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose d’intégrer la prévention de l’infertilité dans les consultations de prévention prévues à l’article 17.

Un rapport, prévu par la loi de bioéthique d’août 2021, a été rendu au Gouvernement en 21 février 2022, il préconise notamment, l’information et la prévention des publics.

En effet, le recours à la PMA n’est pas un remède miracle, il n’y a qu’environ 20% de succès, ce qui veut dire qu’il y a 80% d’échec.

L’information et la prévention, notamment chez les jeunes, permettrait un dépistage précoce de certains cas d’infertilité et permettrait d’anticiper la prescription de protocoles médicaux.

Un couple sur quatre en France a du mal à avoir un enfant, afin qu’il y ait moins de recours à la PMA, il faut une information des publics. De la même manière, si on veut que le parcours en PMA soit plus court et qu’il ait plus de chance de réussir il faut une prise en charge au plus tôt.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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