Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 386 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : M. Henno, Mme Létard, MM. Cigolotti, Duffourg, Mmes Gacquerre, Gatel, Guidez, Jacquemet, M. Kern, Mmes Vermeillet, Billon, MM. Capo-Canellas, Chauvet, Détraigne, Mmes Férat, Nathalie Goulet, MM. Hingray, Janssens, Lafon, Le Nay, Levi, Longeot, Moga, Mmes Morin-Desailly, Sollogoub.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
103, 9
par le montant :
103, 4
2° Quatrième ligne
Remplacer le montant :
15, 3
par le montant :
15, 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à financer la création de 15 500 postes supplémentaires en EHPAD, afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 par an préconisé par le rapport El Khomri.
En effet, le rapport El Khomri a préconisé l’ouverture de 18 500 postes supplémentaires par an d’ici à fin 2024.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.