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Amendement N° 580 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, la caisse primaire d’assurance maladie, les unions régionales des professionnels de santé de chaque profession, le conseil départemental, le conseil régional, les syndicats d’étudiants en médecine et de jeunes médecins reconnus représentatifs au regard de l’article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale, les universités
Exposé Sommaire :
Dans un souci de renforcer le soutien à l’installation des médecins dans les territoires, l'Assemblée nationale a créé un guichet unique à l’échelon départemental, avec pour mission d’accueillir les médecins nouvellement installés et de permettre une meilleure coordination de l’action des différents partenaires.
Cet amendement prévoit une structuration associant l’ensemble des acteurs territoriaux, et non seulement les ordres.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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