Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 615 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Afin de faciliter et de guider le choix d’activités physiques et sportives les plus adaptées à l’âge et à l’état de santé du patient, le médecin peut s’appuyer sur une grille qualifiée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de mettre en place une grille qualifiée pour répondre à la problématique de la sédentarité et inciter à pratiquer une activité adaptée, dont le modèle s’inspire du Nutri-score qui a déjà su démontrer sa pertinence et ses bénéfices.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.