Amendement N° 695 2ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Le Houerou, Lubin, Poumirol, Jasmin, MM. Todeschini, Pla, Patrice Joly, Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Gillé, Montaugé, Mmes Préville, Monier, Blatrix Contat, M. Marie, Mmes Briquet, Féret, Meunier, Martine Filleul, M. Redon-Sarrazy.

Photo de Annie Le Houerou Photo de Monique Lubin Photo de Émilienne Poumirol Photo de Victoire Jasmin Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Sebastien Pla Photo de Patrice Joly Photo de Hussein Bourgi Photo de Gisèle Jourda Photo de Hervé Gillé 
Photo de Franck Montaugé Photo de Angèle Préville Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Didier Marie Photo de Isabelle Briquet Photo de Corinne Feret Photo de Michelle Meunier Photo de Martine Filleul Photo de Christian Redon-Sarrazy 

Après l'article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de reconnaitre la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD).

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à remettre un rapport sur la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de Longue Durée, dite ALD.

La fibromyalgie se caractérise, pour les personnes qui en sont atteintes, par un état douloureux musculaire chronique et une fatigue continue pouvant aller de la simple gêne dans le quotidien à l’épuisement complet forçant à rester allonger. Cette affection chronique touche près de deux millions de personnes en France, dont une large majorité de femmes. Les personnes atteintes de fibromyalgie évoquent un ensemble de symptômes tels que des douleurs diffuses, constantes et chroniques, des paresthésies des membres, des perturbations psychiques importantes de type dépression, ou encore un épuisement constant et un sommeil fortement perturbé. Si les symptômes sont nombreux, les examens physiques, biologiques et radiologiques ne décèlent pourtant aucune anomalie.

Le corps médical reste encore peu formé et informé sur le syndrome fibromyalgique qui demeure, il est vrai, difficile à cerner et à diagnostiquer. Les associations de patients soulignent cette méconnaissance par certains médecins généralistes, ce qui peut parfois conduire au déni de leurs souffrances. Le syndrome fibromyalgique pâtit ainsi d’un déficit évident de considération du fait de son invisibilité et de sa cause indéterminée.

Reconnue comme maladie à part entière par l’organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992, la fibromyalgie n’est aujourd’hui pas répertoriée dans les affections de longues durées (ALD). En 2016, un rapport d’enquête de l’assemblée nationale sur la fibromyalgie formulait déjà cette proposition. La reconnaissance de la fibromyalgie au titre de l’ALD permettrait une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie pour les malades nécessitant un suivi médical et des traitements coûteux et prolongés. Tel est l’objet de cet amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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