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Amendement N° 750 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé mentale, qu’il s’agisse de souffrance psychique ou d’épuisement professionnel, dans l’ensemble des consultations de prévention prévues et pour tous les âges. »
II. – alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
la santé mentale et
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la prévention des troubles de la santé mentale dans les consultations de prévention instaurées par ce projet de loi.
En France, une personne sur cinq est touchée chaque année par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Selon l’Atlas de la santé mentale de l’IRDES (institut de recherche et de documentation en économie de la santé)[1], « les troubles psychiques peuvent se manifester à différents âges mais les premiers signes apparaissent souvent au cours de l’enfance et de l’adolescence (Kessler et al., 2001 ; Rosa et al., 2003) ». En effet, 75 % des affections psychiatriques débutent avant 25 ans et la moitié avant 15 ans. Un repérage et une prise en charge précoces réduisent les risques de développement et de chronicisation de ces troubles, a fortiori sur une population jeune. Rappelons que le suicide est la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans et que la maladie mentale est le premier facteur de risque des décès par suicide.
La prévention en santé mentale s’avère donc cruciale. Or, selon l’Atlas de la santé mentale précité, en France, « les informations permettant de caractériser l’état de santé mentale des enfants et adolescents sont lacunaires, particulièrement à des échelles géographiques fines ». En moyenne, huit ans à dix ans séparent les premiers symptômes et le dépistage des troubles.
Cet amendement suit cette recommandation en prenant en compte la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus par la présente loi.
[1] Ouvrage 7 : Atlas de la santé mentale en France. IRDES. Institut de Recherche en Economie de la santé.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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