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Amendement N° 834 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 1014 )
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose.
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, après le mot : « objet », sont insérés les mots : «, adapté aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ;
III. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 3°, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : «, adaptées aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contour de ces nouveaux rendez-vous de prévention et notamment de s’assurer qu’ils seront adaptés aux besoins spécifiques de chacune et de chacun et notamment à ceux du corps féminin.
L’égalité en droit ne doit pas être synonyme d’effacement des différences en particulier sur le plan médical. Au contraire, elle doit permettre la prise en compte pleine et entière de celles-ci pour un parcours de santé égal.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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