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Amendement N° 1014 3ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Martine Filleul, MM. Antiste, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bourgi, Cozic, Devinaz, Mme Féret, MM. Gillé, Patrice Joly, Mme Le Houerou, M. Marie, Mmes Meunier, Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Van Heghe, M. Stanzione.
I. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les modalités et le contenu de ces rendez-vous sont adaptés aux besoins et aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, notamment les évènements de santé spécifiques du corps féminin, les cancers spécifiques, ménopause ou encore ostéoporose.
II. - Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, après le mot : « objet », sont insérés les mots : «, adapté aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ;
III. - Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 3°, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : «, adaptées aux facteurs de risque du citoyen et de la citoyenne, » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à délimiter le contour de ces rendez-vous de prévention de manière à ce qu’ils soient adaptés autant que possible aux besoins propres et aux particularités de chacune et de chacun avec un regard particulièrement attentif aux évènements de santé spécifiques du corps féminin.
L’égalité en droit ne doit pas être synonyme d’effacement des différences en particulier sur le plan médical. Bien au contraire, ces spécificités doivent être impérativement prises en compte pour que le dispositif soit adapté au parcours de santé de manière égale. Certaines particularités, propres au corps féminin, font que les besoins en santé ne sont pas les mêmes. Des maladies comme l’endométriose nécessitent un suivi adapté qui est propre au corps féminin.
Ainsi, le contenu des visites doit être spécifié, adapté au corps féminin et communiqué clairement aux professionnels, de manière à ce qu’ils répondent de façon la plus adéquate aux besoins des hommes comme des femmes. Une description indifférenciée du contenu des visites risquerait de fragiliser l’efficacité attendue pour les femmes en matière de prévention.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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