Amendement N° 895 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 136 630 746 751 755 756 808 1013 )

Déposé le 5 novembre 2022 par : MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Xavier Iacovelli Photo de Abdallah Hassani Photo de Martin Lévrier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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