Amendement N° 944 (Rejeté)

L’article 43 de ce projet de loi prévoit que les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne donnent lieu à une indemnité journalière que si l’incapacité physique a été constatée par le médecin traitant ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an.

Perpétuant la politique du soupçon, ces dispositions se fondent sur le fantasme du travailleur cherchant à multiplier les arrêts maladies de façon frauduleuse via la téléconsultation. Rappelons-le, il y a 13 millions d'arrêts maladie prescrits chaque année, 600 000 le sont en téléconsultation et seulement 110 000 ne l’ont pas été par le médecin traitant. Cette disposition s’attaque donc à une extrême minorité sans jamais questionner les raisons pour lesquelles certaines personnes passent par la téléconsultation pour les arrêts maladies.

Elles semblent ainsi ignorer que, selon l’Assurance Maladie, près de 6 millions de personnes n’ont pas de médecins traitants, que 3 millions d’entre elles n’en ont jamais eus et que l’on compte en moyenne 10 jours d’attente pour obtenir un RDV chez un médecin alors que le délai pour envoyer son attestation à la sécurité sociale est de 48h. Les populations en grande précarité et/ou vivant dans une zone sous dense vont de nouveau souffrir d’un effet de loupe qui ne questionne guère les dérives de la téléconsultation du côté des offreurs.

Face, en parallèle, à la multiplication des accidents du travail et à la dégradation de la santé mentale des travailleurs, la prise en charge précoce des pathologies et la détection de conditions de travail incompatibles avec la santé des salariés est plus que jamais une nécessité.

Après avoir encouragé le recours à la téléconsultation, ce recul sur les Arrêts Maladies par le gouvernement, porte atteinte, a fortiori dans les territoires en zone sous dense qui s’étendent irrémédiablement, à la capacité des travailleurs à préserver leur santé. Il rentre également en contradiction avec d’autres dispositions plus positives autour de la prévention présente au sein de ce PLFSS.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose la suppression de l’article 43 du PLFSS 2023.