Amendement N° 990 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 213 246 287 403 434 617 730 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : M. Bourgi.

Photo de Hussein Bourgi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion