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Amendement N° I-1589 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 novembre 2022 par : MM. Menonville, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Grand, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Médevielle, Alain Marc.
I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° – Les prestations de pose, d’installation, d’aménagement et d’entretien équipements, ayant pour objet de recourir à l’énergie radiative du soleil. » ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Dans une logique de développement des équipements durables, cet amendement tend à étendre la TVA à taux réduit à 5, 5% pour la pose, l'installation et l'entretien des équipements ayant recours à l'énergie radiative du soleil.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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