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Amendement N° I-173 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-1318 I-1335 I-1541 )

Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Prince, Delcros, Mme Loisier, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mmes Jacquemet, Doineau, Gacquerre, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Billon.

Photo de Jean-Paul Prince Photo de Bernard Delcros Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jean-François Longeot Photo de Annick Jacquemet Photo de Elisabeth Doineau Photo de Amel Gacquerre Photo de Jacques Le Nay Photo de Denise Saint-Pé Photo de Annick Billon 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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