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Amendement N° I-1541 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-173 I-1318 I-1335 )

Déposé le 18 novembre 2022 par : M. Gillé, Mmes Harribey, Blatrix Contat, MM. Bouad, Bourgi, Cardon, Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Decool, Mme Espagnac, M. Guerriau, Mme Le Houerou, M. Longeot, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Jasmin, M. Pla, Mme Poumirol, M. Temal.

Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Hussein Bourgi Photo de Rémi Cardon Photo de Yan Chantrel Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Thierry Cozic Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Frédérique Espagnac 
Photo de Joël Guerriau Photo de Annie Le Houerou Photo de Jean-François Longeot Photo de Monique Lubin Photo de Didier Marie Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Victoire Jasmin Photo de Sebastien Pla Photo de Émilienne Poumirol Photo de Rachid Temal 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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