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Amendement N° I-843 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-19 I-232 I-232 I-401 I-401 I-401 I-463 I-588 I-707 I-707 I-707 I-1327 I-1327 )
Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE sont fermement opposés à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, fusse-t-elle menée en deux ans. Cette imposition a notamment vocation à créer un véritable lien entre la création de valeur et les territoires. Elle constitue également une lutte contre l’évaporation des bénéfices de multinationales s’adonnant à des pratiques d’optimisations fiscales.
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