Amendement N° II-1078 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-62 II-1006 II-1083 II-1132 )

Déposé le 30 novembre 2022 par : Mmes Lienemann, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion