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Amendement N° II-1176 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Grand, Guerriau, Chasseing, Wattebled, Decool, Mme Mélot, M. Lagourgue.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 40 terdecies
Compléter cet article par les mots :
, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le rapport prévu à l’article 40 terdecies mentionne la gestion des ressources humaines. La masse salariale représente à la fois une part importante de la dépense publique et un facteur déterminant pour la qualité de l’action publique. Aussi paraît-il indispensable que le rapport en question puisse mettre en lien la gestion des ressources humaines avec les leviers d’optimisation identifiés par le rapport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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