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Amendement N° II-1229 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-1230 )
Déposé le 1er décembre 2022 par : Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L'ensemble du réseau de coopération et d'action culturelle reste encore très largement impacté par la crise de la Covid-19 et ses multiples évolutions dans le monde.
Les moyens destinés à nos Alliances françaises, alors que le Président de la République a appelé de ses vœux l’ouverture de 10 nouvelles Alliances par an, semblent insuffisants.
Au 1erjanvier 2021, 832 Alliances françaises sont implantées dans 131 pays. 440 d'entre elles sont conventionnées avec les ambassades françaises de leur pays de résidence ou bénéficient d'un soutien financier et/ou humain du ministère. En effet, le MEAE a développé une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les Alliances françaises locales et les SCAC, permettant à ces derniers de confier au partenaire la gestion de l’action culturelle et/ou pédagogique du poste.
Avec plus de 500 000 étudiants tous cours confondus, l’Alliance française a 3 missions : proposer des cours de français en France et dans le monde à tous les publics ; mieux faire connaître la culture française et les cultures francophones dans toutes les dimensions ; et favoriser la diversité culturelle en mettant en valeur toutes les cultures.
La pandémie a touché de plein fouet le réseau de ces Alliances, financées principalement par les cours de français. En effet, les Alliances sont des associations de droit local privé, à 90 % autofinancées par les cours de français et qui bénéficient de subventions publiques pour l’organisation d’évènements culturels.
Une pétition intitulée « Sauvons nos Alliances françaises » avait été signée par plus de 10 000 personnes en 2021 pour appeler le gouvernement à soutenir nos Alliances. Aujourd’hui, elles se retrouvent malheureusement davantage en concurrence avec des organismes d’enseignement en ligne. Dans certains pays, elles ont été affectées par l’absence d’évènements culturels.
Face à cette crise qui continue à impacter le premier réseau culturel du monde, il est urgent de le soutenir.
Cet amendement transfère 1 million d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 2 « coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
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