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Amendement N° II-1231 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2022 par : Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Temal, Kanner, Mmes Carlotti, Gisèle Jourda, MM. Roger, Todeschini, Mickaël Vallet, Vallini, Vaugrenard, Gillé, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
En octobre dernier, l’ambassade de France à Ouagadougou et l’Institut français de Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso, étaient pris pour cibles, occasionnant des dégâts importants.
Selon le rapporteur spécial de la mission « action extérieure de l’État », la direction des immeubles et de la logistique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères estime le coût des travaux de réparation et de sécurisation des emprises françaises au Burkina Faso à 2, 5 millions d’euros.
Cet amendement propose d’allouer des crédits supplémentaires à notre poste diplomatique à Ouagadougou afin de reconstruire et sécuriser les locaux.
Cet amendement transfère 2, 5 millions d’euros de l’action 4 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » vers l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde ».
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